TEXTES REGLEMENTAIRES

• Décret n°58-113 du 29 décembre 1958 portant création de l’Ecole Togolaise d’Administration (ETA)
• Ordonnance n°79-27 du 5 juillet 1979 portant réorganisation de l’Ecole Nationale d’Administration dénommée E.N.A
• Arrêté n°722/MTFP du 13 août 1979 portant règlement intérieur de l’ENA
• Ordonnance n°81-03/PR – ENA du 1er avril 1981 modifiant et complétant l’ordonnance n°79-27 du 5 juillet 1979
• Arrêté n°1439 du 29 septembre 1982 modifiant et complétant l’arrêté n°722/MTFP du 13 août 1979 portant règlement intérieur de l’ENA Télécharger
• Arrêté n°722/MTFP portant règlement intérieur de l’ENA
• Loi n°2013-002 du 21 janvier 2013, portant statut général de la fonction publique
• Décret 2015-120 PR du 14 décembre 2015 portant Modalités communes d’application du Statut général de la fonction publique